Termes et Conditions vente En Primeur

Termes et Conditions vente En Primeur
Les Clients qui procèdent à l’achat des produits offerts sur le Tannico.ch site web (ci-après également dénommé simplement “Site” ou “Tannico”) et sur l’Application y afférente (ci-après également dénommée simplement “Application” ou “Appli” ou termes similaires) déclarent avoir pris connaissance et accepter les présents Termes et Conditions de vente, ainsi que la Politique de Confidentialité qui en fait partie intégrante.

Titulaire de Tannico
Tannico SpA
Via Visconti di Modrone 12 – 20122 Milan
Chambre de commerce de Milan
Capital social : 88 136,75 (ent. versé)
N° TVA : IT07344570960
Adresse e-mail du Titulaire info@tannico.ch

Informations sur la vente en primeur
Fort de ses relations avec les principaux négociants en vins de Bordeaux - qui sont en contact direct avec les producteurs locaux - Tannico est en mesure d'offrir à ses clients la possibilité d'acheter une certaine quantité de vin en primeur.
Propre à la région de Bordeaux, la vente de vins en primeur est un typologie particulière de vente de vin par laquelle le client commande une certaine quantité de vin alors que celui-ci est encore en cours d'élevage, en cuves ou en barriques, pour le recevoir 24 mois plus tard, une fois qu'il aura mûri et qu'il sera prêt à être mis en bouteille. Cette vente anticipée permet non seulement aux Clients de s'assurer de pouvoir ensuite disposer de vins réputés, mais aussi de les acheter à un prix plus bas et plus avantageux que celui auquel ils seront vendus une fois embouteillés et mis sur le marché. En outre, si le millésime est particulièrement prisé, la valeur du vin s’en trouvera augmentée et l'acheteur bénéficiera d'un avantage financier plus important.

Introduction

1.1. Le présent document
Le présent document constitue un accord légal entre vous, en tant que Client, et la société gérant Tannico et régissant votre utilisation du site web et de l’Application de Tannico.

1.2 Définitions
"Termes et Conditions de vente" ou "Conditions générales de vente" ou "Termes" indiquent ici les termes qui régissent la vente des produits sur le site, qui sont susceptibles d'être modifiés, et doivent être soigneusement vérifiés avant de procéder à leur acceptation et donc à l’achat. Il convient de noter dès à présent que les modifications éventuelles ne sont exécutoires qu'à compter de leur publication et ne sont pas applicables aux contrats déjà conclus;
"Contrat" désigne le contrat conclu à distance sur le Site ou sur l'Application Tannico, ayant pour objet la vente de produits et dont les termes sont régis par ces Termes et Conditions de vente;
"Client", "Vous", "Votre" et Termes similaires, employés tant au singulier qu’au pluriel, réfèrent à la personne physique ou morale qui effectue un achat en acceptant les conditions générales de vente conformément à l'article 3 lettre a) du Code de la consommation (décret législatif 206/2005);
"Consommateur": il désigne “la personne physique agissant à des fins non liées à l’activité commerciale ou professionnelle exercée” (art. 3 al.1 lett. a) d.lgs 206/2005);
"Titulaire" "Nous", "Notre" et termes similaires désignent le Titulaire qui possède et gère Tannico;
“Vente de vins en primeur” désigne la vente d’une quantité de vin en cours d’élevage qui sera livré au moins 30 jours après la conclusion du contrat, une fois que l’élevage sera achevé;
"Code de la consommation": il désigne le Décret législatif italien n° 206 de 2005 tel que modifié, qui constitue l’ensemble de la législation sur les droits des consommateurs;
"Droit de rétraction" o "Rétraction" désigne la possibilité de renoncer à l'achat et donc de se retirer du contrat. L'Art. 59 lettre g) du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour les contrats prévoyant la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché que le professionnel ne peut pas contrôler;
"Application" ou "Appli" ou "Tannico" désigne l'infrastructure numérique par laquelle le Titulaire connecte ses systèmes et les expose aux clients par le biais d'interfaces simplifiées et intégrées afin de fournir ses produits;
"Site web" ou "site" ou "Tannico.ch" désigne l’ensemble des pages web liées y afférentes, résidant, via l'hébergement, sur un serveur web, accessible par le client via un moteur de recherche commun et/ou une adresse web moyennant l'utilisation d'un navigateur web;
"Service": le service offert par Tannico tel qu’il est décrit dans ces Termes;
"Compte" indique l’ensemble des données permettant d’identifier le Client et de lui donner accès au site web et à l’Appli de Tannico;
“Négociant”, aussi bien au singulier qu’au pluriel, indique le négociant de vins de Bordeaux qui achète en primeur des quantités de vin directement chez les producteurs locaux pour ensuite les revendre à des entreprises comme Tannico;
"Producteur",aussi bien au singulier qu’au pluriel, indique le producteur local de vins qui met en vente ses vins en primeur et qui procède par la suite à la mise en bouteille et à la livraison de la marchandise commandée, et cela au moment où l’élevage du vin prend fin.

1.3 Modifications aux présents Termes
Le Titulaire se réserve le droit de modifier les présents Termes à tout moment, en faisant figurer cette information sur le site web ou sur l’Application.
Pour cette raison, il est conseillé aux Clients de consulter la version la plus récente des Termes et Conditions avant d'effectuer tout achat.
Les Termes et Conditions applicables sont ceux en vigueur à la date de la création du compte du Client.
Tout Client qui continue à utiliser Tannico après la publication des modifications accepte sans réserve les nouveaux Termes.

1.4. Acceptation du Contrat
Pour pouvoir utiliser Tannico, veuillez lire attentivement et accepter les présents Termes et Conditions en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et accepter également la Politique de Confidentialité qui en fait partie intégrante.
Si vous n'acceptez pas ces Termes, vous ne pourrez ni utiliser le Service ni procéder à l'achat de produits sur le site Tannico.ch ou sur l'Application.
En acceptant les présentes conditions de vente, le Client confirme qu'il a pris connaissance des particularités découlant de l'achat de vins en primeur.

Création de compte, contenu de Tannico et interdiction d’utilisation

2.1 Création de compte
Pour pouvoir utiliser tout ou partie du Service, le Client doit créer un compte via le formulaire d'inscription correspondant, en fournissant des données véridiques et complètes, et accepter sans réserve la politique de confidentialité et les présents Termes et Conditions de vente.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Lors de son inscription, il est interdit au Client d'utiliser des données fausses ou inventées et/ou des noms inventés.
Il est entendu qu'en aucun cas le Titulaire ne pourra être tenu responsables de la perte, diffusion, vol ou utilisation non autorisée par des tiers, pour quelque raison que ce soit, des identifiants du Client.

2.2 Suppression ou fermeture de compte
Tout Client peut désactiver son compte, en demander la suppression ou interrompre l’utilisation du Service à tout moment, en accédant à l’interface de Tannico ou en contactant directement le Titulaire.
Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client à tout moment et sans préavis en cas de violation des présents Termes.
Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client à tout moment et sans préavis s’il estime que:

• le Client a violé le Contrat ; et/ou
• l'accès au Service ou son utilisation sont susceptibles de porter préjudice au Titulaire, aux autres Clients ou à des tiers; et/ou
• l’utilisation de Tannico par le Client peut entraîner une violation de la législation ou de la réglementation applicables; et/o
• dans le cas d'enquêtes menées à la suite d'une procédure judiciaire ou de l'intervention d'une autorité publique ; et/ou
• le compte est jugé par Tannico, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, comme étant inapproprié ou injurieux ou en violation du Contrat ou non conforme aux normes du Titulaire.

2.3 Contenus disponibles sur Tannico
Les contenus disponibles sur Tannico sont protégés par le droit d'auteur et par les autres lois et traités internationaux protégeant la propriété intellectuelle et, sauf indication contraire, le Client n’est autorisé à les utiliser que dans les limites visées aux présents.
Le Titulaire concède au Client, pour toute la durée du Contrat, une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage exclusivement personnel et non commercial et limité à l'appareil utilisé par le Client pour l'utilisation de ces contenus.
Par conséquent, il est expressément interdit au Client de copier et/ou télécharger et/ou partager (sauf aux conditions définies ci-dessous), modifier, publier, transmettre, vendre, transférer sa licence, traiter, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit à partir des contenus, y compris ceux de tiers, disponibles sur Tannico, ou de permettre à des tiers de le faire par l'intermédiaire du Client ou de son appareil, même à son insu.
Lorsque Tannico l’indique expressément, le Client peut être autorisé, pour un simple usage personnel, à télécharger et/ou copier et/ou partager certains contenus mis à disposition sur Tannico, à condition de reproduire fidèlement toutes les indications de droit d’auteur et les autres indications fournies par le Titulaire.

2.4 Contenus fournis par des tiers
Le Titulaire ne procède à aucune modération préalable du contenu ou des liens fournis par un tiers et affichés sur Tannico. Le Titulaire n'est pas responsable de ces contenus et de leur accessibilité.

2.5 Contenus fournis par le Client
Les Clients sont responsables des contenus partagés, chargés ou autrement fournis sur Tannico, qu’il s’agisse de leurs propres contenus ou de ceux d’un tiers. Les Clients dégagent le Titulaire de toute responsabilité concernant la diffusion illégale du contenu de tiers ou l'utilisation de Tannico d'une manière contraire à la loi.
Le Titulaire n'effectue aucun type de modération des contenus publiés par le Client ou par des tiers, mais s'engage à intervenir en cas de signalements de la part des Clients ou d'ordres émis par les autorités publiques concernant des contenus considérés comme injurieux ou illicites.
En particulier, le Titulaire pourra suspendre ou interrompre l’affichage du contenu dans le cas où:

• des plaintes seraient reçues de la part d’autres Clients;
• une alerte serait reçue concernant une infraction aux droits de la propriété intellectuelle;
• il estimerait devoir le faire en prévision ou à la suite d'une action en justice;
• cette action serait requise par l'autorité publique; ou
• il estimerait que l’accessibilité de ces contenus sur Tannico pourrait mettre en danger les Utilisateurs, des tiers, la disponibilité du Service et/ou le Titulaire lui-même.

2.6 Droits concernant les contenus fournis par les Clients
Les seuls droits accordés au Titulaire sur les contenus fournis par les Clients sont ceux nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de Tannico.
Sauf stipulation contraire, en envoyant, publiant ou affichant du contenu sur ou via Tannico, le Client accorde au Titulaire et aux autres Clients une licence sans limites territoriales, non exclusive, gratuite et avec droit de sous-licencier pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce contenu sur tout support ou méthode de distribution actuellement disponible ou développé ultérieurement.

2.7 Services fournis par des tiers
Les Clients peuvent utiliser des services ou des contenus inclus dans Tannico et fournis par des tiers, mais doivent au préalable avoir lu et accepté les conditions générales de ces tiers. En aucun cas le Titulaire ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement et/ou de la disponibilité de tout service fourni par des tiers.

2.8 Interdiction d’utilisation
Le Service ne peut être utilisé qu’aux conditions définies par les présents Termes.
Les Clients ne peuvent pas:

• effectuer reverse engineering, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur toute ou partie de Tannico;
• contourner les systèmes informatiques utilisés par Tannico ou ses licenciés pour protéger le contenu accessible sur celui-ci;
• utiliser tout robot, spider, Application de recherche et/ou de repérage de sites, ou tout autre appareil, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, effectuer du web scraping ou indexer n’importe quelle partie de Tannico ou de son contenu;
• louer, transférer ou concéder leur licence de Tannico à autrui;
• diffamer, insulter, harceler, mettre en œuvre des pratiques menaçantes, menacer ou violer de toute autre manière les droits d'autrui;
• disseminate or post illegal, obscene, illegitimate, defamatory or inappropriate content;
• diffuser ou publier des contenus illégaux, obscènes, illégitimes, diffamants ou inappropriés;
• s’approprier de manière illicite du compte utilisé par un autre Client;
• créer un compte ou utiliser le Service pour entrer en contact avec les Clients afin de promouvoir, vendre ou faire de la publicité de quelque manière que ce soit pour des produits ou services quelconques par le biais de Tannico;
• utiliser Tannico de toute autre manière qui violerait ces Termes et Conditions.

Conditions de vente en primeur

3.1 Procédure d’achat
Après s’être préalablement renseigné sur les caractéristiques et les typologies de vin proposés en primeur, le Client procède à la commande de la quantité de vin souhaitée.
Après s'être inscrit et avoir créé un Compte - si ce n'est déjà fait - le Client sélectionne le vin qui l'intéresse et la quantité qu'il souhaite acheter, puis suit la procédure d'achat jusqu'à son terme.
Au moment de la commande, le Client sera invité à fournir les détails du paiement ainsi que l'adresse de livraison où le vin sera livré une fois qu’il sera disponible.
Le prix total, incluant la TVA, sera indiqué pour chaque typologie de vin.
Tannico précise dès à présent qu'au moment de la commande, le Client devra verser un acompte s'élevant à 80% du prix. Les 20% restants du prix ne seront en revanche dus que lorsque le Client sera informé que le vin est prêt pour lui être livré, après avoir été mis en bouteille et donc après la fin de la période d’élevage.
Le Client qui souhaite procéder à l'achat doit donc sélectionner la quantité qu'il souhaite acheter et finaliser ensuite le paiement, après avoir soigneusement vérifié les informations contenues dans le récapitulatif de la commande.
La commande est effectuée moyennant la confirmation de la commande et est subordonnée au versement de 80% du prix à titre d'acompte, tel qu’il est indiqué dans le formulaire Récapitulatif de la Commande.. Chaque commande soumise constitue une offre d'achat de produits. Une fois le processus d'achat terminé, le Client recevra un e-mail contenant le Reçu de traitement de la commande, qui sert de confirmation de la commande.
Les commandes sont subordonnées à la disponibilité et à l'acceptation discrétionnaire du Titulaire. La réception de cet e-mail voudra donc dire que le vin a bien été commandé et réservé
La conclusion du Contrat a lieu lorsque le Titulaire envoie la Confirmation de la commande à l'adresse électronique fournie par le Client. Le Titulaire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, en informant le Client dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant le moment où le Client a effectué la commande, à l'adresse e-mail associée à son achat, de l'éventuelle indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, le Titulaire remboursera au Client le montant déjà versé.
À partir du moment où le contrat est conclu, le Client doit faire tout ce qui s’avère nécessaire pour que l'achat et la livraison soient finalisés. Et en particulier, une fois que le vin est disponible et que le Client reçoit l’e-mail indiquant qu’il est prêt pour la livraison, le client s'engage à payer les montants qui restent à régler et à faire tout ce qu’il faut pour que la livraison de ce qui a été commandé puisse se faire correctement et dans les délais prévus.
Au moment de la livraison, le Client sera également invité à payer les frais de port, calculés en fonction de l'adresse indiquée, si la valeur de la commande est inférieure au seuil de gratuité établi pour la livraison à ce moment précis.

3.2 Prix
Tannico précise que le prix des quantités de vin est déterminé sur la base des tarifs préalablement communiqués par les négociants en vins de Bordeaux.
Le prix indiqué sur le site web comprend la TVA mais n’inclut pas les frais d'expédition, qui ne seront calculés qu'au moment du paiement.

3.3 Clause pénale
Si, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'e-mail "prêt pour la livraison", le Client ne procède pas au paiement du montant encore dû, et ce malgré les rappels, le Contrat sera résilié de plein droit et Tannico aura le droit de conserver la marchandise commandée, ainsi que de retenir l'acompte, égal à 80% du prix, précédemment versé par le Client. Ce dernier a le droit de se faire rembourser les frais d'expédition engagés.

3.4 Frais de port
Les frais de port peuvent varier par rapport 1) à la quantité de vin acheté, 2) au pays de livraison de la marchandise. Les pays où il est possible d’acheter en primeur sont l’Italie, la Suisse et le Royaume-Uni.

3.5 Modalités de paiement
Tannico utilise des outils de traitement des paiements appartenant à des tiers et n'entre en aucun cas en contact avec les données des paiements fournies (comme par exemple les cordonnées des cartes de paiement).
Les frais éventuels de traitement des paiements refusés du Client seront facturés au Client.

3.5.a Autorisation préalable pour les paiements futurs via PayPal
En cas de paiement via PayPal, Tannico stocke lors de l'achat un code d'identification lié au compte PayPal du Client, qui autorise Tannico à un usage exclusif lors des achats futurs.
Il est possible de révoquer l'autorisation susmentionnée à tout moment, via l’interface de Tannico ou en contactant directement le Titulaire.

3.6 Dispositions particulières applicables à l’achat de vins en Primeur
Le Client reconnaît et accepte que:

• La quantité de vin disponible affichée sur le site Web est communiquée sur la base de ce qui est indiqué par les Négociants comme étant la quantité de vin qu'ils ont mis à disposition pour l'achat. Le Client reconnaît et accepte que cette disponibilité peut varier sur la base de circonstances qui ne pouvaient être prévues au moment où la commande a été passée par le Client et donc indépendantes de la volonté de Tannico. A titre d'exemple, cela pourrait se produire si le vin se détériore en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Tannico et donc sans aucune responsabilité de Tannico;
• Le prix du vin est déterminé en fonction des accords passés entre Tannico et les Négociants bordelais. Par conséquent, le Client comprend et accepte que ce prix et les taxes y afférentes puissent varier en raison de la renégociation des contrats entre Tannico et ses fournisseurs, ce qui pourrait être dû à une hausse excessive découlant, par exemple, de l'augmentation des coûts des matières premières et/ou de l'énergie;
• Seul les producteurs locaux ont le droit de décider du moment où le vin est considéré comme mûr, de la date de mise en bouteille et de la quantité de vin disponible. Par conséquent, conformément aux dispositions de la clause limitative de responsabilité, Tannico ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de ces choix;
• La valeur du vin est susceptible de changer car elle dépend des fluctuations du marché qui ne peuvent être contrôlées par le Titulaire.

Livraison du vin commandé en primeur
Une fois que Tannico aura été informé par le Négociant que l’élevage a pris fin et que la mise en bouteille a bien été effectuée, le vin sera alors prêt à être expédié. Tannico informera rapidement le Client par un e-mail envoyé à l'adresse de ce dernier, en rappelant également les conséquences possibles en cas de non-paiement et/ou de non-livraison de la marchandise.
Dès la réception de cet e-mail "prêt pour la livraison", le Client devra payer les 20% restants du prix en cliquant sur le lien contenu dans ce même e-mail. En outre, si le Client le souhaite, il peut modifier l'adresse de livraison, mais uniquement avant d'avoir payé les montants qui restent à régler. A cette fin, le Client devra se connecter à son compte et, dans la section "commandes", modifier ce qui a été indiqué précédemment.
Dès réception conforme du paiement des sommes dues, Tannico procédera à la livraison des marchandises.
Le Titulaire rappelle que si sous 30 (trente) jours à compter de la réception de l'e-mail "prêt pour la livraison", malgré les rappels, le Client ne procède pas au paiement du montant qui reste à régler, le Contrat sera considéré comme résilié de plein droit et Tannico aura le droit de conserver la marchandise commandée, ainsi que de retenir l'acompte, égal à 80% du prix, précédemment versé par le Client. Ce dernier a le droit de se faire rembourser les frais de port engagés.

4.1 Réserve de propriété
Tant que le prix des produits commandés n’aura pas été payé, les produits restent la propriété du Titulaire.

4.2 Livraison
Les livraisons sont effectuées pendant l’horaire de travail habituel à l'adresse indiquée par le Client et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de la commande. Il appartient au Client de vérifier le contenu qui lui est livré en signalant le cas échéant les anomalies via le formulaire de livraison.
En cas de non retrait des produits dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés au Titulaire, qui remboursera le prix des produits mais non pas les frais d'expédition. Le Titulaire ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues à l'inexactitude ou au caractère incomplet des données fournies par le Client et relatives à la livraison – et cela même au cas où les informations précédemment indiquées n’auraient pas été mises à jour – , des dommages pouvant survenir aux Produits après la prise en charge par le transporteur ou des retards de livraison imputables à ce dernier.
Le Titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages subis par le Client en raison de retards de livraison qui ne sont pas dus à des circonstances prévisibles par les parties au moment de l'envoi de la Confirmation de la Commande.
Si le Titulaire constate qu'il n'est pas en mesure de respecter le délai de livraison, il doit en informer le Client par e-mail. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre a) échanger le produit, b) attendre le produit au-delà du délai convenu, ou c) annuler la commande avec remboursement, le cas échéant, de tout montant déjà payé.
Si le client souhaite faire une réclamation, il peut l'adresser à l'adresse électronique du Titulaire, indiquée dans le présent document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné. Le Titulaire traitera la demande sans retard excessif et dans les 20 jours suivant sa réception.

4.3 Disponibilité des produits
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits affichés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les photos incluses ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas représenter fidèlement les produits. Le Titulaire fera de son mieux pour présenter les caractéristiques des produits de la manière la plus détaillée possible, sur Tannico, dans chaque fiche correspondant au produit visualisé par le Client. Toutefois, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur Tannico peuvent différer des produits réels en en raison de plusieurs facteurs, et notamment, mais pas seulement, à cause des réglages de l'écran du Client, des filtres photographiques, etc. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que ces différences minimes ne constituent pas un défaut de conformité des produits.

Droit de rétractation et garantie

5.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, une fois qu’il aura finalisé l'achat, le Client n'aura pas le droit de se retirer du Contrat.
En effet, en vertu de l'Art. 59 lettre g) le droit de rétractation est considéré comme exclu pour les contrats prévoyant la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché qui ne peuvent être contrôlées par le professionnel.

5.2 Garanties
Le Client qui achète en tant que Consommateur a droit à une garantie sur la conformité des produits et services achetés pendant les 24 mois suivant l'achat.
Pour exercer son droit de garantie, le Client doit contacter le Titulaire au contact indiqué dans le présent document, en fournissant une description détaillée du vice du produit.
Si le défaut de la marchandise se manifeste dans un délai d'un an à compter du moment de l'achat, il est présumé que le défaut existait déjà au moment de la livraison de la marchandise. Par conséquent, dans ce cas, le Consommateur n’est pas tenu de prouver le défaut de conformité. Il appartiendra donc au Titulaire d'apporter toute preuve contraire.
L'action en garantie de conformité visant à faire valoir les défauts qui n'ont pas été intentionnellement dissimulés par Tannico se prescrit en tout cas par 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison de la marchandise. Le Consommateur qui est sommé d'exécuter le contrat peut toujours faire valoir les recours indiqués dans les présents Termes.
Le Consommateur n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité n'est que minime. C’est au Titulaire de prouver que ce défaut n’est que minime.
Le Client reconnaît et accepte qu’il n’y a pas de défaut de conformité si, au moment de la conclusion du Contrat, le Client a été spécifiquement informé par le Titulaire qu'une caractéristique particulière du bien s'écartait des critères objectifs de conformité et que le Client a accepté expressément et séparément cet écart au moment de la conclusion du Contrat.
Le Consommateur peut refuser d'effectuer le paiement de toute partie du prix tant que le vendeur n’a pas rempli les obligations prévues par le présent chapitre.

5.2.a Recours
En cas de défaut de conformité du produit, le Client a le droit d’obtenir, à son gré:

• Le remplacement du produit;
• La réduction proportionnelle du prix;
• La résiliation du contrat.
Le consommateur a également droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat dans le cas où:
• Le Titulaire aurait refusé de remplacer le bien;
• Le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du Contrat;
• e Titulaire a déclaré ou il ressort clairement des circonstances qu'il ne rétablira pas la conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

La réduction du prix est proportionnelle à la diminution de la valeur du bien reçu par le Consommateur par rapport à la valeur qu'il aurait eue s'il avait été conforme.
Le Consommateur exerce son droit de résilier le Contrat moyennant une déclaration adressée au vendeur et contenant la manifestation de la volonté de résilier le Contrat.
Si le défaut de conformité ne concerne qu'une partie des biens livrés en vertu du Contrat de vente et qu'il existe une cause de résiliation du Contrat, le Consommateur peut faire valoir la résiliation du Contrat soit uniquement pour les biens non conformes soit également pour ceux achetés avec les biens non conformes, et cela dans le cas où il ne serait pas raisonnablement présumé qu'il existe un intérêt du Consommateur à garder en sa disposition les biens non affectés par les défauts. Si le Consommateur résilie le contrat dans sa totalité ou uniquement pour certains des biens livrés en vertu du Contrat a) le consommateur doit retourner les biens à Tannico aux frais de ce dernier, et b) Tannico remboursera au Consommateur le prix payé pour les biens à la réception des biens ou de la preuve fournie par le Consommateur que les biens ont été retournés ou expédiés.
Le Client doit expédier les produits achetés à l'adresse indiquée dans les présents Termes. Les frais d'expédition sont considérés comme étant à la charge de Tannico. Tannico, dès réception, se réserve le droit d'accepter la demande du Client, après avoir vérifié que celui-ci a bien indiqué ses raisons. Si la demande est justifiée, Tannico remplacera le produit à ses propres frais.

Indemnisation et limitation de responsabilité

6.1 Décharge
Le Client s’engage à dégager Tannico (ainsi que, le cas échéant, toute société contrôlée ou affiliée, leurs représentants, administrateurs, agents, licenciés, partenaires et employés) de toute obligation ou responsabilité, y compris des frais engagés pour se défendre en justice, qui pourraient découler de dommages causés à d'autres Clients ou à des tiers, en relation avec des contenus téléchargés en ligne, à la violation de la loi ou des présents Termes et Conditions de vente.

6.2 Non-exécution

6.2.a Non-exécution par le Client
Si malgré les rappels, le Client ne procède pas au paiement des sommes dues dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'e-mail "prêt pour la livraison", le Contrat sera résilié de plein droit et Tannico aura le droit de conserver la marchandise commandée, ainsi que de retenir l'acompte, égal à 80% du prix, précédemment versé par le Client. Ce dernier a le droit de se faire rembourser les frais d'expédition engagés.

6.2.b Non-exécution par Tannico
Si Tannico ne peut procéder à la livraison de la marchandise en raison du manque de disponibilité de ce qui a été commandé, Tannico s'engage à proposer au Client un type de vin similaire à celui choisi. Le Client peut décider d'accepter ou de refuser de recevoir le bien proposé en remplacement du bien indisponible. En cas de refus du Client, le Contrat sera considéré comme résilié de plein droit et Tannico sera tenu de rembourser au Client le montant versé à titre d'acompte et de rembourser les frais de port. Dans le cas où l'indisponibilité des produits ne serait pas imputable à Tannico, ce dernier aura le droit de se retourner contre le responsable.
Dans le cas où la quantité de vin qui se trouve être disponible serait inférieure à celle commandée, Tannico procédera à un remboursement partiel du montant déjà payé mais ne remboursera pas les frais d'expédition, qui pourront être recalculés en fonction de la réduction du poids de la marchandise à livrer. Dans le cas où le Client n'autoriserait pas la livraison d'une quantité de marchandises inférieure à celle commandée, le Client a le droit de résilier le Contrat et de demander le remboursement intégral de l'acompte versé et des frais d'expédition.
En outre, dans le cas où Tannico serait dans l'impossibilité d’assurer le service pour des causes indépendantes de sa volonté, l'obligation est considérée comme éteinte car il est impossible de l’exécuter et le Contrat est résilié de plein droit et il ne sera pas possible d'exiger que le Client l’exécute. Dans ce cas, Tannico sera obligé de rembourser au Client tout ce que ce dernier aura déjà payé, c'est-à-dire les montants versés à titre d'acompte et les frais d'expédition.

6.3 Caractère excessivement onéreux et droit de rétraction
Conformément à l'art. 1467 du Code civil italien, si l'exécution du service par Tannico s'avérait excessivement onéreuse en raison de la survenance d'événements extraordinaires et imprévisibles - à titre d'exemple mais sans s’y limiter : une augmentation soudaine du prix des matières premières ou de l'énergie due à des circonstances non prévisibles au moment de la conclusion du Contrat - il pourra être demandé au Client de payer un prix supplémentaire en plus du montant précédemment indiqué. Cependant, si le Client ne souhaite pas accepter une telle augmentation de prix, il aura le droit de se retirer unilatéralement du Contrat et de recevoir de Tannico le remboursement intégral du montant déjà payé.

6.4 Limitations de responsabilité
Tannico et toutes les fonctionnalités accessibles sur le site de Tannico et de son Application sont mises à disposition des Clients uniquement aux modalités visées par les présents Termes et Conditions, sans garantir aucune fonctionnalité qui ne soit pas visée ici. En particulier, aucune garantie n’est fournie au sujet de l’adéquation des services offerts aux objectifs recherchés par le Client.
Les Clients utilisent Tannico et les fonctionnalités accessibles via le Site et l’Application de Tannico à leur propre risque et sous leur entière responsabilité.
En particulier, le Titulaire, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et extra-contractuels envers les Clients et les tiers exclusivement pour cause de dol ou de faute grave lorsque ceux-ci sont une conséquence immédiate et directe de l'activité de Tannico. Par conséquent, Tannico ne saurait être tenu responsable de:

• toute perte qui ne découle pas directement d’une violation du Contrat de la part du Titulaire;
• toute perte d'opportunité commerciale et toute autre perte, ne serait-ce qu’indirecte, que le Client pourrait subir (comme par exemple, mais sans s'y limiter, la perte commerciale, la perte de revenus, de gains, de bénéfices ou d'économies présumées, la perte de contrats ou de relations commerciales, la perte de réputation ou de goodwill, etc.);
• dommages ou pertes dérivant d'interruptions ou de dysfonctionnements de Tannico dus à des événements de force majeure ou, dans tous les cas, à des événements imprévus et imprévisibles ou indépendants de la volonté et hors du contrôle de Tannico, tels que, à titre d'exemple et sans s’y limiter, des défaillances ou des interruptions des lignes téléphoniques ou électriques, du réseau internet et/ou d'autres moyens de transmission, indisponibilité des sites web, grèves, événements naturels, virus et attaques informatiques, interruptions de l’approvisionnement de produits, services ou applications de tiers; et
• utilisation erronée ou mauvaise de Tannico par les Clients ou des tiers.

Dispositions communes

7.1. Interruption du Service
Afin que les Clients puissent bénéficier d’un Service le plus performant possible, le Titulaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à la maintenance ou à la mise à jour du système. Il en informera alors dûment les Clients via Tannico.

7.2 Revente du Service
Les Clients ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter n’importe quelle partie de Tannico et de ses Services sans autorisation écrite préalable du Titulaire, garantie directement ou moyennant un programme de revente spécifique
Le Titulaire pourrait tolérer des formes de revente à titre personnel (one-to-one) et limitée ; toute forme de revente en masse est expressément exclue.

7.3 Politique de Confidentialité
Pour se renseigner sur l’exploitation de leurs données personnelles, les Clients devront se référer à la politique de confidentialité de Tannico, qui est considérée comme étant partie intégrante de ces Termes.

7.4 Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques de l'Application, figuratives ou verbales, et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, dénominations commerciales, illustrations, images, logos concernant Tannico sont et restent la propriété exclusive de Tannico ou de ses licenciés et sont protégés par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux y afférents.
Toutes les marques et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, dénominations commerciales, illustrations, images, logos concernant des tiers et les contenus publiés par ces tiers sur Tannico sont et restent la propriété exclusive ou la disponibilité de ces tiers et de leurs licenciés et sont protégés par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux y afférents. Le Titulaire ne possède pas ces droits de propriété intellectuelle et ne peut les utiliser qu’aux conditions des contrats conclus avec ces tiers et aux fins qui y sont énoncées.

7.5 Conditions d’âge
Les Clients déclarent avoir atteint la majorité conformément à la législation applicable. L’utilisation de Tannico est strictement interdite aux moins de 13 (treize) ans.

7.6 Conditions de réception des livraisons
Le Client qui effectue un achat via Tannico déclare et garantit que la personne qui réceptionnera les produits achetés est majeure selon les critères de loi applicables à ce dernier.

7.7 Modifications aux présents Termes
Le Titulaire se réserve le droit de modifier les présents Termes à tout moment, en en informant le Client moyennant publication sur Tannico.
Tout Client qui continue à utiliser Tannico après la publication des modifications accepte sans réserve les nouveaux Termes.

7.8 Cession du contrat
Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations prévus par ces Termes, à condition que les droits des Clients visés aux présentes ne soient pas compromis.
L’Utilisateur ne peut céder ou transférer en aucun cas ses droits et obligations visés aux Termes sans autorisation écrite du Titulaire.

7.9 Communications et réclamations
Toutes les communications relatives à Tannico doivent être envoyées au contact indiqué dans le Contrat.
Le Client peut adresser ses réclamations à l'adresse électronique du Titulaire indiquée dans le présent document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.
Le Titulaire se chargera de traiter la demande sans retard excessif et dans les 20 jours suivant sa réception.

7.10 Inefficacité et nullité partielle
Dans le cas où l’une des dispositions de ces Termes serait jugée nulle, invalide ou inefficace, ladite disposition sera supprimée tandis que les autres dispositions ne seront pas affectées et resteront entièrement en vigueur.

8 Droit applicable et Juridiction compétente
Les présents Termes et tous les litiges relatifs à l'exécution, l'interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la loi, au droit de l'État et à la compétence exclusive du tribunal du lieu où se trouve le siège social de Tannico.
Lorsque la loi le prévoit, la seule juridiction compétente sera celle du domicile du consommateur.

9 Règlement des litiges
Les Consommateurs domiciliés en Europe doivent être informés que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui constitue un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre à l'amiable tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du Contrat en ligne conclu avec le Titulaire.
La plateforme est disponible au lien suivant:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN

Le Titulaire reste disponible pour répondre à toute question qui lui parviendra par mail à l’adresse indiquée dans le présent document.